« L’invalidation des droits de douane de Donald Trump constituerait une leçon magistrale : la primauté du droit sur la loi de la jungle »

La mauvaise séquence électorale qu’a traversé Donald Trump la première semaine de novembre a éclipsé un épisode beaucoup plus problématique pour la suite de son mandat. Au lendemain de l’élection, mardi 4 novembre, de deux gouverneurs démocrates en Virginie et dans le New Jersey, celle d’un maire socialiste à New York et d’un référendum perdu en Californie (à propos d’un redécoupage électoral défavorable au Parti républicain), une audience de la Cour suprême a jeté de gros doutes sur la légalité de la mesure la plus emblématique qu’il a prise depuis son arrivée au pouvoir. Celle de l’instauration de droits de douane massifs sur les pays avec lesquels les Etats-Unis commercent.

La décision qu’auront à prendre les neuf juges de la Cour suprême, sans doute dans les prochaines semaines, aura des répercussions considérables sur l’économie mondiale, le budget fédéral, le rythme de l’inflation aux Etats-Unis et, dernier point, mais non le moindre, sur l’interprétation de la séparation des pouvoirs dans l’une des plus vieilles démocraties du monde.

Depuis son installation à la Maison blanche, la planète vit au rythme des foucades de « Tariff Man » (« l’homme des droits de douane »), le surnom que Donald Trump s’est donné. Les taxes à l’importation sont devenues sa pierre philosophale, censée faire entrer les Etats-Unis dans un âge d’or fantasmé. Elles peuvent tout à la fois contraindre les partenaires commerciaux à se plier aux exigences américaines, réduire les déficits, augmenter les recettes fiscales, créer des emplois, faire revenir les usines sur le sol américain.

Cette liste digne de la carte de visite d’un marabout, comportait toutefois un astérisque renvoyant à des mentions légales négligées par ceux qui ont accepté son chantage : « sous réserve de compatibilité avec la Constitution des Etats-Unis ».

Le président américain a besoin de la voix de cinq juges, sur neuf, pour confirmer la légalité de la pierre angulaire de son programme économique. Sans préjuger de la décision finale, à l’issue d’une audience de deux heures et demie, ses chances d’obtenir une telle majorité apparaissent bien minces. L’administration Trump fait valoir que les droits de douane répondent à une situation d’« urgence nationale » pour assurer la « sécurité » d’un pays qui serait au « seuil d’une catastrophe économique ». Drôle de notion de l’urgence : les Etats-Unis sont en déficit commercial quasi-permanent depuis les années 1970, tandis que le PIB par habitant corrigé de l’inflation a plus que doublé sur la période.

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