A partir du 19 novembre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Sénat va être amené à se prononcer sur la réforme du régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Si elle peut paraître anecdotique, cette réforme est très attendue par l’ensemble des affiliés de l’actuelle Sécurité sociale des artistes auteurs.

Tous s’accordent pour dire que les choses doivent changer, mais, au sein de l’actuel conseil d’administration, des désaccords puissants persistent concernant la gouvernance du futur organisme. Chaque parlementaire qui s’est intéressé au sujet a mesuré les fortes tensions qui s’expriment de part et d’autre en audition, et a éprouvé le sentiment d’avancer en terrain miné.

Pour l’Etat, c’est une rare occasion de réparer les dommages causés par les anciens dirigeants du régime, largement documentés par la Cour des comptes. Pendant des décennies, l’organisme qui avait la charge d’appeler les cotisations à la retraite des auteurs n’a pas rempli sa mission, sans que les ministères de tutelle ne réagissent. Aujourd’hui, 190 000 auteurs retraités se retrouvent en grande difficulté, bloqués dans des parcours administratifs sans issue, face à des agents de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse qui ne sont pas formés à la spécificité des rémunérations de ces affiliés. Et le désespoir nourrit la colère.

Pour y répondre, les auteurs de la réforme proposent de transférer la plus grande partie des missions actuelles de l’organisme à l’Urssaf, déjà chargée de la perception des cotisations, en lui confiant l’affiliation et l’aide sanitaire et sociale. Ils proposent également d’instituer un médiateur chargé du dialogue avec les caisses nationales et de transférer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale les salariés épinglés pour leur absentéisme dans le rapport de la Cour des comptes. Ces évolutions semblent aller dans le bon sens, à condition que l’Urssaf dispose des moyens humains pour offrir un service d’assistance de qualité aux affiliés.