Depuis décembre 2019, près de 1 200 mesures administratives d’interdiction d’exercer ont été prises à l’encontre de personnes encadrant des activités sportives, à la suite de signalements de violences, majoritairement sexuelles, par le biais de la plateforme Signal-Sports, a fait savoir le ministère des sports dans un communiqué mercredi 19 novembre.
Ce bilan a été publié à l’occasion de l’entrée en vigueur, le même jour, pour près de 330 000 établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), de l’obligation d’exposer dans leurs locaux des informations sur l’existence de cette cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, lancée il y a six ans.
L’affiche doit être imprimée sur « support papier », d’un format A3 minimum, et placée « dans un lieu visible de tous », tel que le hall d’entrée, les vestiaires ou les salles d’activités. Y sont inscrites les coordonnées pour joindre Signal-Sports ainsi que celles des dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins.
Depuis la création de ce dispositif, 3 100 signalements ont été reçus et analysés, a précisé le ministère des sports à l’Agence France-Presse. Initialement structuré pour recevoir les signalements de violences sexuelles et sexistes, il couvre aussi désormais les violences physiques, psychiques, les discriminations, le bizutage et les situations d’emprise.
Parmi ces 3 100 cas, 2 400 ont été considérés comme relevant du champ de compétences du ministère, et leur « traitement » a « conduit les préfets de département à prononcer près de 1 200 mesures administratives d’interdiction d’exercer des fonctions d’encadrement auprès du public, notamment auprès des mineurs », détaille le ministère. Soit 38,7 % du total des signalements.
Sur une période plus récente, du 1er janvier au 31 octobre 2025, « 703 signalements ont été transmis aux services départementaux du ministère, les SDJES, pour conduire les enquêtes administratives », est-il par ailleurs précisé dans le texte. Selon des données datant de juin dernier, 60 % des signalements concernaient des violences à caractère sexuel et 40 %, des violences psychologiques.
Parallèlement, le ministère des sports rapporte que 4,4 millions de vérifications des antécédents judiciaires ont été effectuées depuis la mise en place en 2021 de « contrôles d’honorabilité », qui concernaient initialement les éducateurs sportifs bénévoles avant d’être étendus à d’autres catégories, comme les arbitres ou les maîtres-nageurs.
Dans ce cadre, « 1 000 personnes ont fait l’objet d’une mesure administrative d’éloignement des publics », qui leur interdit d’exercer toute fonction d’encadrant ou de dirigeant dans tout le pays. « Un constat accablant », estime le ministère.
« La mise en place de la cellule Signal-Sports en 2019 a été une étape déterminante dans la lutte contre les violences dans le sport. Elle constitue un premier levier indispensable à la libération de la parole », souligne la ministre des sports, Marina Ferrari, citée dans le communiqué. Elle tient à « saluer le courage des victimes et témoins qui (…) aident à faire du sport un espace de respect, de confiance et d’émancipation ».
