Ce n’est plus une rumeur, mais une proposition officielle du commissaire européen à la santé, présentée lundi 17 novembre au Conseil, et que Le Monde a pu consulter. Dans le paquet législatif Omnibus dévolu à la simplification de la réglementation européenne sur les questions sanitaires, Oliver Varhelyi propose, entre autres, de revoir profondément le système communautaire d’homologation des substances actives pesticides et biocides en supprimant les demandes de renouvellement régulières auxquelles doivent se plier les firmes. Les propositions du commissaire hongrois doivent être examinées mi-décembre par le collège des commissaires avant d’être formellement adoptées par la Commission, puis elles devront passer devant le Conseil européen et le Parlement.

Aujourd’hui, les autorisations de mise sur le marché sont délivrées pour dix à quinze ans, période au terme de laquelle les entreprises doivent soumettre aux autorités de l’Union une nouvelle demande d’autorisation intégrant – théoriquement au moins – les dernières données scientifiques disponibles. La demande est ensuite évaluée par les agences sanitaires des Etats membres et de l’Union européenne (UE), qui rendent un avis sur lequel la Commission et les Etats membres se fondent pour approuver ou rejeter, la remise en vente du produit.