Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels. L’affaire concerne les taxes qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président américain, Donald Trump, qui a déjà annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance.
« Tous les droits de douane sont encore en vigueur ! », a-t-il réagi rapidement dans un message sur son réseau Truth Social, l’exécution du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.
« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême, nous les utiliserons au service de notre nation et rendrons à l’Amérique sa richesse, sa force et sa puissance », a ajouté le président, critiquant une décision « désastreuse » prise par « une cour d’appel hautement partisane ».
Selon le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre et qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, Donald Trump n’était pas légalement autorisé à s’appuyer sur l’état d’urgence nationale pour établir de nouvelles surtaxes.
« La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », explique la cour.
Bien que les droits de douane doivent généralement être approuvés par le Congrès, Donald Trump avait déclaré qu’il avait le pouvoir d’agir pour remédier aux déficits commerciaux du pays, un problème qu’il qualifiait d’urgence nationale.
Les juges ont estimé que le chef de l’Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant. Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place « s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis », quasiment quelle que soit leur provenance.
« Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les Etats-Unis d’Amérique », a encore réagi, vendredi, le président républicain sur sa plateforme. L’administration américaine a fait valoir que si les droits de douane étaient supprimés, les Etats-Unis pourraient être obligés de rembourser une partie des taxes à l’importation qu’ils ont collectées, ce que le ministère de la justice a qualifié de « ruine financière » pour le pays.
Les recettes douanières ont atteint 142 milliards de dollars (121 milliards d’euros environ) en juillet 2025, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 % à 50 % selon les situations et les pays. Ce sont ces droits de douane, différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre), qui ont été contestés devant la justice.
Le gouvernement craint à présent de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
Le président républicain a aussi déclaré à plusieurs reprises que ces taxes obligeraient les fabricants à rapatrier des emplois et généreraient suffisamment de recettes pour réduire les déficits budgétaires fédéraux.
