Si deux époux souscrivent ensemble un contrat d’assurance-vie, il peut être prévu que le contrat prendra fin soit au décès du premier époux, soit au décès du survivant d’entre eux.

Dans la première hypothèse, moins fréquente en pratique, le premier décès mettra un terme au contrat d’assurance-vie et les bénéficiaires désignés pourront percevoir les capitaux assurés. Si le conjoint survivant ne figure pas parmi les bénéficiaires, il perd alors tout droit sur les capitaux assurés.

C’est pourquoi il est le plus souvent prévu un dénouement du contrat au décès du conjoint survivant. Le contrat sera alors maintenu après le décès d’un époux. Le conjoint survivant conservera des droits sur la totalité du contrat, dont la possibilité de le racheter.

Même si le droit au rachat de la totalité du contrat ne devrait pas constituer une donation entre les époux, il convient d’être prudent et d’éviter les situations caricaturales telles qu’une souscription par des époux dont l’un est malade et se sait déjà condamné.

Si le contrat est souscrit par des époux mariés sous le régime de la communauté, il sera pris en compte en tant qu’actif de communauté lors de la liquidation de leur régime matrimonial. Comme la succession de l’époux prédécédé comprendra sa part dans la communauté, la moitié de la valeur du contrat, même en l’absence de rachat, sera incluse dans sa succession.

Cela influencera donc la détermination des droits de ses héritiers et du conjoint survivant. Par dérogation aux règles civiles, sur le plan fiscal, la valeur de rachat du contrat sera cependant ignorée pour le calcul de l’impôt successoral dû par les héritiers.